CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION kayak & paddle

Article 1. OBJET
Le Loueur met à la disposition du Locataire le matériel dont la désignation suit et aux conditions ci-après stipulées :

- Kayak transparent & paddle , régis par la réglementation en vigueur relative aux engins de plage tels que définis par la division 240 (article 240-1.02 II 3°) :

Il est également mis à la disposition du Locataire : pagaies ; gilet(s) d’aide à la flottabilité et sac(s) étanche(s) de 10 litres.

Article 2. INFORMATIONS DU LOCATAIRE – RÉGLEMENTATION

2.1. Obligation de rester dans la zone de la bande des 300 mètres :

Il est également rappelé au Locataire de l’interdiction de pénétrer au sein des propriétés privées et les zones de baignade.

2.2. Obligation de porter un gilet d’aide à la flottabilité

2.3. Obligation de savoir nager plus de 25m

2.4. Obligation d’accompagnement des mineurs :

Le Loueur informe le Locataire que la présente location est strictement interdite aux mineurs de moins de 6 ans.

2.5. Conditions météorologiques ou hydrologiques :

Le Loueur informe le Locataire de l’obligation de respecter les conditions météorologiques ou hydrologiques conformément à l’article A 322-44 du Code du sport.

2.6. Le locataire atteste l’absence de contre-indication physique et médicale

2.7. Alcool et substance illicite interdit

2.8. Respect de l’environnement, interdit de jeter déchets sur la parcours

2.9 le client doit être majeur

2.10 le client a pris total connaissance des conditions général de location kayak

Article 3. DÉCLARATIONS DU LOUEUR SUR L’ETAT DU MATÉRIEL LOUÉ

Le Loueur informe le Locataire que le matériel loué est en parfait état d’utilisation et respecte les normes en vigueur.

Article 4. DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DU LOCATAIRE

4.1. En cas de détérioration, perte ou vol le Locataire s’oblige à prendre entièrement à sa charge les frais de

remboursement via la caution demandée.

4.2. Le Locataire reconnaît être seul responsable de l’état de ses affaires personnelles pendant la durée de la location, nonobstant la mise à disposition par le Loueur d’un sac étanche.

4.3. Avoir souscrit un contrat de responsabilité civile en cours de validation.

Le Locataire s’engage à utiliser le matériel dans le respect de la réglementation en vigueur.

4.4. Le Locataire s’interdit expressément de céder, sous-louer et prêter le matériel mis à sa disposition au titre du présent contrat de location.

Article 5 FIN DE CONTRAT – RESTITUTION: Le présent contrat prend fin par la restitution au Loueur du matériel loué tel

qu’il a été délivré au moment de la prise de possession par le Locataire

Article 6. CONCLUSION DU CONTRAT :Les Parties soussignées déclarent que les dispositions de ce contrat ont été faites

en respect des dispositions impératives de l’article 1104 du Code civil.

Article 7. OBLIGATION D’INFORMATION : Les Parties déclarent avoir porté à la connaissance de l’autre, en application de

l’article 1112-1 du Code civil qui impose aux Parties un devoir précontractuel d’information dont seule est exclue l’information sur le prix.

Article 8. DÉPÔTS GARANTI : une caution de 300 € sera facturée au cas casse perte et vol, la caution

sera restituée si le locataire rapporte le matériel dans l’état où il a été fournis.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION Velo et VAE :

le client doit être majeur

dépôt de caution est exigé qui sera restitué si le locataire rapporte le matériel dans l’état où il a été remis.

Le locataire atteste l’absence de contre indication médical pour l’activité

La location est toujours payable d’avance. Toute location faite n’est pas remboursée.

le locataire de peut céder son droit à un autre.

Le loueur n’a aucune obligation d’assistance en cas de crevaison ou autres problèmes.

Le client doit respecter le code de la route, il est responsable de tout infraction

Le client s’engage à utiliser le matériel avec soin, il est responsable des dommages corporels et

matériels qu’il pourrait causer aux tiers lors de l’utilisation du matériel loué (art 1383 et 1384 du

code civil), l’assurance responsabilité civile du client couvre les dégâts causés au tiers par lui ou

les personnes qui utilisent le matériel.

Le loueur n’est pas assuré pour le vol du matériel loué ( vélo, casque,panier,etc) le client est

totalement responsable en cas de vol ou de dégâts causés au matériel loué de son fait, il devra

donc dédommager le loueur via encaissement de la caution.

En cas de vol ou d’accident, une déclaration doit être faite aux services de police et après

dédommagement du loueur, il pourra faire le nécessaire auprès des assurances en responsabilité

civile.

Le nostre esperienze